Retrouvez la vidéo du Conseil Municipal du 29 novembre 2021 sur Youtube (voir à 1h47).
L’objectif du présent article est d’analyser à froid les réponses apportées par le maire. Au-delà du ton très affirmé voire agressif, ces réponses à nos questions précises ont en effet souvent été hors sujet, insuffisantes voire fausses.
Le maire a commencé par enfreindre le règlement intérieur qui stipule logiquement qu’une question orale débute en invitant son rédacteur à en faire lecture, ce qui n’a pas été le cas. C’est pourtant indispensable pour que le public comprenne le débat.
Au lieu de cela, il s’est immédiatement lancé dans un long développement pour estimer que le traitement en commission suffisait et qu’un débat en conseil municipal (ouvert au public) était d’un « intérêt faible » et « une perte de temps ». C’est pourtant lui qui avait textuellement dit « c’est un sujet non négligeable qui intéresse le bon fonctionnement de notre commune ». Il a poursuivi en dénaturant la question orale adressée accusant son rédacteur d’ avoir mal travaillé, insuffisamment analysé les documents de l’enquête publique et de mal faire son devoir d’élu par des questions « pas très utiles au débat public » et inquiétant inutilement les Carrillons.
Nous ne pouvons que vous renvoyer à notre texte sur le sujet, ci-dessous dans notre site. Vous pourrez analyser vous-mêmes que nos propos sont mesurés, bien loin d’être alarmistes et utiles par les questions posées et les commentaires faits. Et vous pourrez facilement en déduire que nous avons étudié en détail tous les documents de l’enquête publique.
Les réponses apportées par le maire et le maire-adjoint n’ont, elles, pas été convaincantes :
Sur la communication aux habitants
Les réponses ont porté sur l’existence des liens vers tous les documents de l’enquête public sur le site de la mairie et sur l’affichage de l’existence de cette enquête publique sur les panneaux administratifs de la ville. Bref, le minimum légal, bien loin de l’esprit de l’arrêté préfectoral qui détaille ce qui peut être fait. Vous en retrouverez les éléments dans l’article de notre site.
Il est facile de venir dire après qu’il n’y a quasiment pas eu de commentaires lors de l’enquête publique ni d’inquiétudes puisque rien n’a été exprimé en mairie. Mais finalement faux : cette inquiétude s’est traduite par une pétition qui a recueilli plus de 200 signatures, ce dont il faut tenir compte même si nous ne partageons pas les termes de cette pétition. Les élus de notre liste ont aussi été plusieurs fois interpellés.
Sur l’attention au bien-fondé de cette installation
Après une présentation un peu incomplète (au-delà du traitement des déchets hospitaliers, il y a aussi transit et stockage de produits plus dangereux), les réponses ont essentiellement porté sur l’absence de danger car les risques sont bien analysés et maîtrisés, ce que confirme le rapport favorable de l’ARS -dont le rôle est principalement de vérifier cela- abondamment cité par le maire. Encore heureux ! sommes-nous tentés de dire, après avoir tout de même regardé les choses. Et cela suffit visiblement au maire pour conclure : « les risques sont maîtrisés, il n’y a donc plus de sujet et aucun débat n’est nécessaire »
Mais si les risques sont bien maîtrisés, c’est qu’ils existent ! Comme le prouvent la nécessité d’une enquête publique et d’une autorisation particulière ainsi que le classement ICPE. La maîtrise des risques n’est donc pas le seul sujet. La pertinence de l’implantation est aussi un sujet et nous regrettons que les réponses apportées n’aient pas du tout évoqué le rapport plus réservé de la MRAE (Mission régionale de l’Autorité environnementale) laquelle a plus que l’ARS une analyse globale des choses. Ce rapport conclut par la recommandation suivante « justifier le choix d’implantation du projet au regard d’autres localisations envisageables, de moindre impact environnemental et sanitaire ».
Pour les développements sur la pertinence de l’implantation, voir aussi notre article.
Sur la possibilité de la commune de donner son avis
S’agissant de l’avis du conseil municipal que le préfet avait invité la commune à donner, la réponse a consisté à démontrer que cet avis n’était pas obligatoire, ce dont les élus avaient demandé confirmation à la directrice des services. Au passage, le maire nous a mensongèrement reproché de l’avoir accusé d’être en faute à ce sujet. Ce que nous n’avons bien sûr pas fait car nous savons très bien qu’un tel avis n’est pas obligatoire.
Pour autant, quand on lit complètement la lettre et l’arrêté du préfet, l’esprit de l’invitation-l’administration même votre inspecteur des impôts s’exprime toujours poliment!- ne fait guère de doutes. Surtout sur le fond, le sujet méritait amplement d’être débattu en conseil municipal compte tenu de son importance notamment relevé par le maire en public en septembre « c’est un sujet non négligeable qui intéresse le bon fonctionnement de la commune ». Lors de ses réponses, il a semblé maintenant ne pas se souvenir de la teneur de ses propos.
La réponse du maire consistait aussi à dire qu’il s’était personnellement occupé du dossier, qu’il avait rencontré le directeur de Proserve Dasri qui l’avait rassuré et qu’il avait décidé que tout était sans problèmes. Considère-t-il qu’il est le seul à savoir traiter un tel dossier ?
Au-delà d’un volontarisme verbal sur son implication, les réponses du maire sont aussi apparues contradictoires et fausses : « l’installation s’est faite sans que la ville soit consulté » ou « le commissaire-enquêteur rendra son avis sans même que nous ayons notre mot à dire ». Et de renvoyer les choses sur les services et les autorités de l’Etat.
Nous savons que l’autorisation finale n’est pas donnée par la commune mais de là à considérer qu’un avis ou une opposition ne peuvent être formulées…La commune de Chatou, pourtant moins concernée, a par exemple formulé un avis détaillé ne se limitant pas comme l’a faussement indiqué M.de Bourrousse à une simple question sur les transports.
Pour un développement plus complet sur les possibilités d’une commune, voir aussi notre article.
En conclusion nous n’avons pas été convaincus sur les trois sujets par les réponses apportées.
Nous regrettons surtout l’attitude du maire dès qu’un sujet qui ne lui plaît pas, est débattu. Il dénature la question traitée avant même qu’elle soit exprimée ainsi que les propos tenus imposant ainsi de fastidieuses corrections. Il monopolise la parole par de longs développements mais coupe les intervenants dès que le propos ne lui plaît pas, se montre agressif, donneur de leçons et bien inutilement moqueur. Lors des conseils municipaux, nous ne nous placerons pas sur le même registre même si bien des comportements ou des propos vraiment faux du maire le mériteraient (voir exemple de notre conclusion ci-dessous).
Nos conseils municipaux ont en effet besoin de sérénité pour traiter sérieusement tous les sujets même ceux qui ne plaisent pas au maire.
Le sujet Proserve Dasri méritait un tel traitement mais nous craignons que l’agressivité du maire en conseil municipal ait été proportionnelle à sa légèreté sur ce dossier. Un constat résumera les choses. Arnaud de Bourrousse conclut son long discours en indiquant que « dès le début il avait vérifié que les déchets étaient incinérés dans des fours spéciaux et que ce n’était pas au SITRU que cela pouvait se faire » (minute 2H17’10 ” de la vidéo du conseil). C’est tout le contraire puisque le fondement même du traitement est de banaliser les déchets infectieux pour qu’ils soient « incinérés comme des ordures ménagères » (propres termes de l’enquête).
Dans ces conditions de méconnaissance du dossier, il ne pouvait pas étudier une éventuelle synergie avec le SITRU et une implantation plus cohérente avec l’esprit de notre PLU.
Même si le maire cherche à faire croire le contraire, ce n’est pas tant la dangerosité du site que nous avons discuté -nous avons au contraire produit des écrits rassurants, pédagogiques et responsables- que l’absence dès le début de toute réflexion et débat sur l’implantation du site.
En l’absence de présentation alternative, le commissaire-enquêteur produira sûrement un avis favorable dans la mesure où les dispositifs de sécurité pour maîtriser les risques sont prévus.