La société Proserve Dasri spécialisée dans le traitement des déchets de soins (DASRI, Déchets d’activité de soins à risques, entre autre les bacs jaunes utilisés par le personnel soignant) souhaite transférer ses activités basées à Argenteuil vers notre commune.
En marge de l’enquête publique qui s’est terminée le 15 octobre qui visait à étudier l’impact et les risques de l’implantation, des habitants ont fait part de nombreuses inquiétudes.
La période permettant de s’exprimer est terminée, mais les documents sont toujours disponibles. Leur lecture permettra à chacun de s’exprimer en connaissance de cause.
En particulier nous pouvons insister sur le fait qu’il n’y aurait pas d’incinérateurs, mais de ‘banaliseurs’ c’est-à-dire des appareils destinés à stériliser les déchets avant traitement sur un autre site.
Nous avons interpelé les élus de la majorité en charge du dossier (Monsieur Millot et Monsieur Mouty). Ils se sont déclarés ouverts à être directement sollicités par les habitants pour répondre à toutes questions.
Nous pouvons néanmoins apporter les éclairages suivants : la ville a été informée par l’entreprise de l’activité à venir par courrier du 08/09/2020, soit plus d’un an avant l’enquête. Un délai suffisant pour anticiper les points ci-dessous.
La communication aux habitants
Si les règles en matière de publicité ont été respectées pour l’Enquête, on constate, et c’est un fait, que les réactions de la population sont en décalage. Pour anticiper, on pense par exemple à :
- Un affichage bien en évidence au collège.
- Une communication plus ciblée vers les riverains.
- Suivi, si le besoin s’en faisait sentir, de l’organisation d’une séance de questions-réponses entre l’industriel et les citoyens impliqués.
Vis-à-vis des élus, l’esprit de l’arrêté préfectoral et courrier du 30/07/21 n’a pas été respecté. Une communication pro-active était attendue par le préfet (clé USB fournie), ainsi que de recueillir l’avis du Conseil Municipal (Article 5 de l’Arrêté).
Nous avons demandé par écrit que le sujet DASRI soit mis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal, sans réponse.
La municipalité avait plus d’un an pour se préparer à faire œuvre de pédagogie, en particulier envers la population.
L’attention au bien-fondé de cette implantation
Intérêt pour la commune … de cet industriel en particulier
Nous sommes convaincus de la nécessité de favoriser l’activité économique sur la commune, autant d’un point de vue financier, que pour augmenter l’emploi local. Nous disposons d’une zone industrielle, qui doit donc accueillir des industries.
En commission, il nous a été indiqué que la zone des Amandiers ne souffre pas de problème de vacance. Chercher à s’opposer – ou à dissuader spécifiquement cette activité à risque n’est donc pas contradictoire avec le souhait de développer de l’activité. Une autre entreprise aurait été intéressée par le site.
Accueillir une industrie à risque ne ‘rapporte’ à priori rien de plus à la collectivité. Une taxe sur les activités polluantes existe, mais elle ne s’applique probablement pas à cette activité, et est collectée au niveau national.
A l’inverse, l’activité Proserve DASRI mérite une attention particulière car elle génère :
Des nuisances
- Emissions atmosphériques, bruit : faibles mais non nulles.
- Trafic camion (31 camions/jour en semaine, et 15/j le WE).
La contrainte du passage rail vers Bezons fait que la zone industrielle des Amandiers est peu adaptée à une activité intensive en transport.
Avec une route coupant la future zone sportive Amandiers / Berges de Seine. Point ignoré dans l’étude d’impact. Lors de la Commission Urbanisme du 22/11 nous avons été très partiellement rassurés sur ce point : la route en direction de Carrières est limitée à 7 tonnes (après vérification, en réalité 10T), ce qui nous prémuni des poids lourds les plus dangereux, mais pas du trafic (Un petit camion de 10T transporte 5T, ce qui est largement compatible de l’activité DASRI) .
Des risques
Une enquête publique a été nécessaire, en vue du classement ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement – au sens large incluant la protection de la population), niveau ‘Autorisation’. Ce niveau n’est pas anodin, il concerne moins de 10% des ICPE. Ce classement est un gage de contrôle et de suivi. Mais également la reconnaissance d’un risque réel.
L’exercice de maitrise des risques a été déroulé conformément aux règles.
On peut néanmoins s’interroger sur la pertinence d’avoir accepté des critères ‘raz-les moustaches’, comme cette zone inondable qui s’arrête au pied du bâtiment (document complémentaire consulté en Commission). Ce risque d’inondation, qui ne va pas aller décroissant, aura a minima un impact sur ce service d’intérêt régional, qui fonctionne 7j/7.
En l’absence de ‘risque zéro’ (le risque biologique étant perçu comme sournois car inodore et incolore), et malgré toutes les précautions décrites, les inquiétudes de la population sont compréhensibles.
Au global, sur la pertinence de cette implantation, nous ne pouvons que reprendre la recommandation de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) :
« justifier le choix d’implantation du projet au regard d’autres localisations envisageables, de moindre impact environnemental et sanitaire ».
La possibilité pour la commune de faire valoir son opposition
L’esprit de nos règles d’urbanismes (zone UI du Plan Local d’Urbanisme, Article 7) destine ce genre d’activité au périmètre du SITRU.
En commission Urbanisme du 22 novembre 2021, il nous a été reprécisé que l’implantation DASRI est une initiative privée, sur un terrain privé.
Certes, mais les communes ont quand même les moyens de dissuader un industriel.
Proserve DASRI cherchait un site:
- Pour couvrir l’Ile de France et à proximité de son site actuel à Argenteuil. Dans un rayon de 8km autour d’Argenteuil, les zones industrielles ne manquent pas.
- Une part significative de l’activité est la collecte, avec une flotte de véhicules légers et petits camion. La zone des Amandiers n’offre pas une desserte routière avantageuse.
- Compatible de son activité: Lorsqu’un maire exprime fermement une opposition, un industriel sait qu’il peut s’exposer à des délais de procédures (même si in fine il obtient gain de cause), des tracasserie pratiques (voiries,..) ou réglementaires (bruit, horaires d’activité).
Le site des Amandier n’étant pas incontournable et idéal pour Proserve, la position du maire est un des facteur qui aurait pu les dissuader de s’implanter sur ce site.
Ce positionnement doit être exprimé en amont, pour Proserve DASRI revenir en arrière serait maintenant un grand défi.
Mais il n’est pas trop tard pour signifier la fin de ce laisser-faire, pour dissuader d’autres acteurs qui pourrait chercher des synergies avec Proserve, ou croire que Carrières est une commune favorable à la filière déchets.