Cet article complète notre intervention en Conseil Municipal du 6 Février 2023 consacrée au Débat d’Orientation Budgétaire.
- Vue générale des finances en 2022
L’année 2022 aura été caractérisée par :
Un excédent de fonctionnement qui retrouve un rythme de croisière. Il est même assez élevé, y compris déduction faite des ventes exceptionnelles de foncier.
Des investissements à un niveau faibles. Avec une estimation de réalisé à 5.8M€ alors que le Reste A Réaliser en début d’année était de 6.3€. C’est-à-dire qu’une très grande partie des dépenses 2022 était déjà engagées en 2021.
Une dette qui croit fortement. Cette augmentation se justifie effectivement par l’opportunité d’anticiper nos futurs besoins de financement tant que les taux étaient quasi-nuls.
Le bilan de tout ça fait qu’on commence 2023 avec une réserve de cash très importante de 11.9M€.
Et dans le détail:
- Inflation – Hausse des tarifs périscolaires précipitée
L’excédent de fonctionnement en 2022 est fort (cf. ci-dessus).
Comme nous l’affirmions en juin 2022, la ville n’était pas à 6 mois près pour trouver de nouvelles ressources. Donc l’évolution précipitée des tarifs périscolaires n’était pas une nécessité.
Par contre, il est certain qu’il était nécessaire de trouver cet équilibre au plus tard en 2024. Puisque côté dépenses les choses vont encore se compliquer à l’avenir en particulier lorsque de nouveaux contrats de fourniture de gaz vont entrer en application.
- Budget de fonctionnement – Charges de personnel
Comme l’année dernière, la présentation de l’évolution de la masse salariale omet de préciser que le périmètre a varié : pour le même prix, on en fait moins, car des prestations (crèches) ont été externalisées (passage en Délégation de Service Public).
Pourtant cette bascule génère des dépenses et des manques à gagner, indiqués ci-dessous :
- Coût de l’énergie
Le coût de l’énergie est évidemment une préoccupation centrale :
. Côté gaz, la sécurisation d’un prix bas jusqu’en 2024 est une opération heureuse pour la ville.
. Côté électricité, le contrat mutualisé via le SIPPEREC est problématique.
- Investissements 2022 faibles
Il semble y avoir 3 types de causes au sous-investissement en 2022 :
. 4M€ de l’ensemble de locaux aux Alouettes. Sauf contre-temps majeur, ce devrait être une simple bascule vers début 2023. Ce décalage fait partie de la vie normale.
. 1.9M€ d’acquisition en rives de Seine (Sport en rives de Seine). L’explication donnée est un nouveau rebondissement judiciaire qui bloque l’acquisition effective. Ces péripéties souffrent a minima d’un problème de communication, car annoncé comme réglé plusieurs années de suite. De plus ce nouvel aléa semble avoir été encore moins anticipé que les précédents, avec un probable nouveau trou d’investissement en 2023.
. Enfin une somme de petites réalisations listées au ROB 2022 (Jardin, pistes cyclables, rénovation éclairage,…) que nous avions salué. Certaines ont été réalisées, mais l’ensemble reste timide.
Nous rappelons que nous sommes volontaires pour participer à l’étude de choix techniques concernant en particulier l’éclairage.
- Endettement – le spectre des emprunts toxiques ?
Pour mémoire Carrières-sur-Seine fait partie des villes et collectivités ayant souscrit des emprunts ‘toxiques’, auprès de DEXIA, dans les années 2000 (par une équipe municipale antérieure).
Ces emprunts représentent encore aujourd’hui 4.5M€, soit ¼ de notre dette ; une épée de Damoclès pour 10ans encore.
L’équipe actuelle a fait le choix de ne pas saisir la porte de sortie négociée par l’Etat en 2014-2017. Ce choix peut se défendre dans la mesure où le coût de sortie restant à charge de la commune était élevé, et la toxicité moindre que celle des pires emprunts structurés.
En parallèle la ville (ou plus précisément le Maire, qui l’a déclaré son domaine réservé), a poursuivi Dexia en justice, au côté de 3 autres petites villes.
Déboutée. Pourtant la ville fait appel, une saga que nous avions déjà évoqué dans cet article.
Lors du conseil 7 février 2022, constatant que le remboursement anticipé Dexia ne figurait plus au budget, nous avons demandé où en était la procédure. Réponse : définitivement perdu, 5 ans après le premier échec.
Persévérance ou entêtement ? Le jeu en valait peut-être la chandelle. Pour en juger nous avons demandé le coût pour la ville de cette action en justice. A ce jour toujours sans réponse.
Fait nouveau pour le budget 2023 : les taux d’intérêt Dexia augmenteront probablement très fortement cette année, du fait de l’évolution des sous-jacents. Les années précédentes avaient été favorable, les risquent liés aux emprunts toxiques se rappellent à nous cette année. Carrières, comme d’autres collectivités ayant conservé ces emprunts, ne pourra que subir.
- Endettement – une forte augmentation, pour anticiper
Nous sommes passés en 2 ans de 9M€ à 16,5 M€, pour rejoindre l’endettement typique de villes similaires. Avoir anticipé des emprunts en 2022, à des taux très favorables, sera utile pour les investissements à venir.
Cette gestion de la dette est pertinente, il n’y avait pas de raison de passer sous silence cette évolution, ni de faire des pronostics se voulant rassurants au-delà de 2023 : voir nos rappels ci-dessous.
Pour l’avenir nos investissements dépendront donc plus que jamais de subventions extérieures. Qui sont aussi de plus en plus fléchées (par ex. vers la rénovation énergétique).
Dans la mesure où cela oriente la réflexion sur les projets futurs, une présentation des grands types de subventions accessibles aurait été utile au débat d’orientation.
Prochaine échéance, le Conseil Municipal du 3 avril 2023, pour le vote du budget.