Vous trouverez ci-dessous le texte de l’intervention d’Emilie Chalvignac lors du conseil municipal du 28 novembre suivi de notre analyse de la réponse d’Arnaud de Bourrousse.
Vendredi 25 novembre 2022, l’assistante du Maire nous a envoyé une version modifiée du procès-verbal du 27 juin 2022. J’avais adressé deux mails à l’esprit constructif pour demander la correction de ce PV. La façon dont cette demande a été traitée pose des problèmes graves que je tiens à exposer.
D’autant qu’il s’agit du premier PV établi de la mandature (qui a pourtant démarré en 2020) et qu’il est nécessaire de partir sur de bonnes bases.
Voici les 5 points essentiels que je souhaite relever.
- Vous m’avez censurée
Malgré ma demande expresse faite par deux mails dans un esprit constructif, les ajouts anormaux au texte de M. Ferrand ont bien été revus mais les propos que j’ai tenus en séance ont été censurés. L’enregistrement de la séance le prouve aisément. Je veux être très claire. Je ne parle pas de ceux tenus après que Monsieur le Maire ait brutalement clôturé la séance. Là, j’ai bien compris qu’il utilisait son droit à clôturer une séance pour empêcher une expression sur les procès qu’il a perdus. Dont acte.
Je parle des propos que j’ai tenus en séance pour introduire et clarifier ma question orale. Ces propos liminaires de clarification étaient importants : je n’avais pas de question mais, parce que le maire ne l’avait pas fait spontanément, j’ai été amenée à demander le compte-rendu de la protection fonctionnelle, alors qu’il y était tenu par une délibération du conseil municipal. Un tel compte-rendu pouvait évidemment amener des questions complémentaires et des commentaires. Sinon quel sens cela avait-il pour un conseil municipal de voter d’être informé si derrière il n’a que le droit de se taire?
Il aurait été à l’honneur du Maire, si les conditions juridiques de forme ne lui apparaissaient pas réunies, de trouver un moyen permettant une analyse de notre conseil sur le sujet. Même l’article 5 de notre règlement le prévoyait.
Mais il ne peut aujourd’hui se permettre de censurer mon propos introductif de clarification et déformer ainsi le procès-verbal du déroulé de la séance.
- Vous avez laissé croire lors du Conseil Municipal du 26 septembre que ces ajouts et modifications unilatérales avaient été faites par un rédacteur administratif
Après que je me sois permis de dénoncer que de multiples phrases non prononcées avaient été ajoutées au précédent PV établi, M. de Bourrousse a présenté cela comme des erreurs de retranscription, retranscription sur laquelle il ne perdait pas son temps. A qui fera-t-on croire que des phrases entières sont ajoutées et les paroles du maire modifiées par un simple rédacteur administratif ?
- La secrétaire de séance n’apparaît pas intervenir dans le contrôle de l’élaboration du PV contrairement à ce que prévoit l’article 12 de notre règlement intérieur
Je n’ai pas eu de réponse à mes mails. Seul le maire semble intervenir sur tout. Vous avez censuré et déformé le procès-verbal du déroulé de la séance du 27 juin sur un sujet sensible. Pourquoi ne pas laisser chacun exercer entièrement ses responsabilités?
- Les PV n’ont pas été établis pendant 2 ans malgré les engagements pris en conseil en réponse à nos demandes répétées. A nouveau ceci est en contradiction totale avec notre règlement intérieur.
- L’expression directe des élus n’est plus mise à jour sur le site de la mairie depuis fin 2021 malgré nos nombreuses relances. Nous avons dû écrire au sous-préfet. Depuis notre élection en 2020, de nombreux autres exemples de manœuvre pour limiter l’expression de l’opposition peuvent être cités.
Pour moi, c’est la goutte de trop. J’ai mieux à faire que de passer mon temps à des démarches épuisantes pour faire respecter les droits et l’expression de l’opposition. Et personnellement, contrairement à vous, je considère aussi que les juges ont mieux à faire. L’actualité le montre. Les systèmes politiques dans lesquels l’expression de l’opposition n’est pas respectée ne sont ni sains et ni efficaces. J’espère que d’autres citoyens et élus seront attentifs à ces droits fondamentaux.
Au-delà du non respect des droits normaux des élus de l’opposition nous subissons depuis deux ans du mépris, et des humiliations répétées, une tentative pour faire juger diffamatoires nos propos en détournant une procédure de protection fonctionnelle et, pour l’affaire Samuel Paty, des injures que je n’accepte plus.
Pour toutes ces raisons, je présenterai ma démission à l’issue de ce conseil.
Je choisis mes combats et là où je peux maximiser mon impact pour le progrès social, humain, environnemental et je continuerai à le faire sans relâche avec ceux qui veulent aller dans ce sens.
La réponse du maire à cette intervention
- Le maire n’a apporté aucune réponse aux cinq points pourtant très factuels sur les dysfonctionnements de la vie démocratique exposés par Emilie Chalvignac.
- Il s’est contenté d’amalgamer et de rappeler qu’il était dans son droit d’interdire un débat et de clôturer une séance de conseil. Mais ce n’était plus ce que nous dénoncions. Nous avions bien été obligés de prendre acte de cette première censure et ne demandions plus de pouvoir répondre au compte-rendu fallacieux de ses procès lamentablement perdus aux frais du contribuable (sur ce sujet, voir l’article complet).
Mais ce n’était plus ce que nous dénoncions
- Nous demandions que les autres propos tenus en séance bien avant sa clôture soient correctement retranscrits, et non censurés parce qu’ils déplaisaient au maire. Cette nouvelle censure faisait déjà suite à de précédentes manipulations du procès-verbal.
- Bien tristement, aucune personne de la majorité n’a osé ne pas approuver un PV ainsi manipulé.
En résumé, la situation était assez ubuesque
- Le maire ne fait pas spontanément l’information au conseil à laquelle il est tenu
- Puis lorsqu’on la lui demande, il utilise le prétexte – très contestable à l’analyse – d’une forme inadéquate de cette demande pour empêcher tout débat
- Enfin il censure dans un procès-verbal officiel les clarifications qui pourraient montrer ce honteux comportement !
De plus, l’interprétation du maire sur les questions orales est bien arrangeante. Certes, les questions orales n’ont pas vocation à instaurer un véritable débat et le maire peut toujours y veiller. Mais de là à interdire toute question complémentaire, par exemple sur le coût pour la commune de l’aventure en justice, ou tout commentaire, ce n’est nullement ce que prévoit le texte de l’article 5 de notre règlement intérieur ni l’esprit de son dernier paragraphe.
Au-delà de la censure des droits de l’opposition…
Cette séance du conseil, la réponse dilatoire du maire et les propos tenus ensuite ont montré une nouvelle fois la façon dont il traite les droits de l’opposition et son expression. Celle-ci est acceptable mais uniquement quand elle ne critique pas l’action du maire, chose que M. de Bourrousse ne supporte absolument pas. Lui se permet de longues digressions mais dès qu’un élu de l’opposition commence à parler d’un sujet qui ne lui plaît pas, il lui est rappelé l’ordre du jour très chargé voire du peu d’intérêt du propos. Ses discours grandiloquents montrent qu’il pense être le seul à détenir la vérité.
En fait Arnaud de Bourrousse n’a pas supporté qu’une opposition récente de quelques mois, ait réussi à à rassembler un tiers des Carrillons derrière elle au détriment de la liste du maire en place depuis 2 mandats. Il n’a pas su tourner la page d’une campagne électorale qui avait montré ses faiblesses. Il a voulu museler cette opposition naissante. D’où un immédiat et ridicule procès aux frais de la commune pour faire juger diffamatoires les propos de ses opposants. Les juges n’ont pas été dupes et l’ont débouté quoi qu’en présente le maire.
Il a poursuivi par de régulières et cassantes railleries ou dénigrements en séance de conseil face aux interventions de l’opposition, alors même que ces derniers faisaient part de leur analyse fouillée des sujets d’aménagement du territoire, de finances ou de transition écologique et n’arboraient pas une posture purement d’opposition. Ces railleries souvent inutiles (sauf à vouloir montrer un image déplorable de la politique municipale) et surannées (comme celle de traiter les gens de “marxistes”), pour pénibles qu’elles soient pouvaient faire sourire.
Plus graves furent les propos injurieux tenus en séance sur les opposants : “indigne”, “abject”, “d’une extrême bassesse”.
Ce comportement en séance de conseil n’a jamais été le nôtre.
Ce mépris d’Arnaud de Bourrousse, d’ailleurs relevé par les juges dans leur verdict, s’accompagne également de manœuvres mesquines pour contrarier le travail et l’expression de l’opposition :
- documents fournis très peu de temps avant les commissions ou les séances de conseil (exemple le dernier procès-verbal caviardé)
- empêchement de faire le bilan du budget exécuté lors du débat d’orientation budgétaire
- réduction du nombre de caractères pour l’expression des élus dans le magazine municipal par rapport au précédent mandat
- important retard pour sa publication déjà anormalement limitée sur le site de la ville…
- menace en off d’une association de ne pas se voir accorder de place par la mairie au Forum des Associations si un membre investi de notre liste se trouvait sur le stand.
Les exemples sont nombreux. Aujourd’hui, ce sont des comportements de censure qu’on peut ajouter à cett liste.
Tous ces comportements sont inacceptables.
La voix d’une opposition apparaît pourtant bien nécessaire aujourd’hui face aux finances dégradées et aux enjeux de transition écologique :
- Pour dire que la critique serinée du maire contre l’Etat et l’inflation ne doivent pas servir d’alibi à des ratios de gestion, des dépenses de personnel ou des frais généraux par habitant par exemple, moins performants que ceux des communes voisines ou de même strate et qu’il faudrait s’y pencher. Ni servir d’alibi à des projets mal suivis et mal maîtrisés en délais et coûts.
- Pour dire que le vernis de certaines mesurettes ne doit pas cacher l’absence de réflexion stratégique et de plan sur le volet de la résilience de notre commune face aux défis écologiques immenses auxquels il faut nous préparer (dérèglement climatique, crise énergétique, pollutions, pénuries de ressources, gestion de l’eau…).
Il est bien regrettable dans ce contexte que l’attitude du maire consiste à limiter ou à faire taire cette voix alors qu’il dispose d’élus d’opposition investis et forces de propositions au bénéfice des Carrillons.