Après la campagne électorale de 2020 le maire s’est mis dans la tête de s’en prendre aux opposants qui avaient osé remettre en cause sa gestion et d’attaquer en justice leurs propos. Ne pouvant ou n’osant le faire directement, il a attendu l’occasion propice. Découvrant plusieurs semaines après les élections des propos désabusés mais effectivement très excessifs et inappropriés d’une colistière non élue et plutôt anonyme, tenus au soir des élections sur un compte Facebook personnel et vraiment confidentiel, le maire a vu là l’occasion qu’il cherchait.
Ces propos qui étaient restés dans un cercle restreint ne méritent vraiment pas d’être publiés mais c’est le maire lui-même qui a fait le choix de leur publicité en les exposant en conseil municipal. Nous les rappelons donc pour que la compréhension du dossier soit complète. Les voici : « Comment peut-on voter pour un menteur, un manipulateur, un être raciste et sans scrupule qui rabaisse et salit les autres, qui ne sait pas se tenir devant une femme, qui veut le pouvoir pour lui-même, bref, qui humainement ne vaut rien ? A Carrières-sur-Seine, plus de 50% des électeurs ont voté pour ça. » Les élus de notre liste Carrières Ensemble ont clairement désapprouvé ces propos rappelant que lors du premier conseil municipal, ils avaient félicité Arnaud de Bourrousse pour son élection.
Analysant que la page Facebook était restée en accès “public” libre, il a immédiatement décidé d’attaquer en justice et s’est fait voter par un conseil municipal aux ordres, une protection fonctionnelle pour que la commune prenne en charge tous les frais, notamment d’avocats, de la procédure. Il a d’ailleurs instruit lui-même le rapport préalable à la délibération même s’il a pris soin de le faire présenter par un autre élu pour respecter les règles. Voici deux des articles de la délibération votée :
- Article 3 : Autorise l’imputation sur le budget communal de l’ensemble des frais d’avocats, d’auxiliaires de justice et autres frais juridictionnels devant être engagés dans le cadre du dispositif susvisé
- Article 4 : Demande à Monsieur le Maire de tenir informé le conseil municipal de l’état de la procédure et de son issue ;
Arnaud de Bourrousse aurait pu demander à l’auteure des propos de les retirer ou de les amender, solution à laquelle nous étions prêts à contribuer. Bizarrement il attaquait en justice pour diffamation et non pour injures, qualification qui aurait peut-être eu plus de chances de prospérer.
Mais en fait, ce qui intéressait le maire c’est de pouvoir clamer que ce qui avait été publié sur lui au cours de la campagne, notamment les écrits de la liste Carrières Ensemble, était diffamatoire donc faux. Tout en le cachant à l’ensemble du conseil municipal au moment du vote, car la protection fonctionnelle votée ne portait explicitement que sur les propos rappelés ci-dessus à l’exclusion d’autres faits. Mais certains élus de la majorité s’étaient adressé aux élus d’opposition avec une étonnante formule « Nous vous avions prévenus !»
Lors du débat, nos réserves tant sur le bien-fondé juridique que sur l’intérêt et la motivation de cette protection fonctionnelle et d’une action en justice pour diffamation publique furent balayées par le rapporteur et les élus de la majorité qui donnaient rendez-vous au terme de la procédure. Le procès-verbal de ce conseil municipal n’a jamais été établi.
Nous n’avons donc pas vraiment été surpris de constater que le mémoire d’accusation devant la justice portait essentiellement sur les écrits de la liste « Carrières Ensemble » par le biais d’un douteux amalgame avec les propos incriminés de notre colistière sur son compte Facebook. La plupart des articles de la rubrique décodage de notre site y étaient cités, par exemple celui sur l’autosatisfaction déplacée du maire sur sa notation en gestion financière. On pourra facilement retrouver ces articles dans la catégorie “Décodage” et juger combien attaquer en justice de tels articles était ridiculement déplacé.
Les juges ne furent pas dupes de cet amalgame et prononcèrent une relaxe complète et définitive après que le représentant du procureur avait lui-même demandé la relaxe estimant l’action en justice sans fondement.
Malgré cette relaxe définitive au pénal, Arnaud de Bourrousse s’engagea néanmoins seul dans une invraisemblable et coûteuse procédure d’appel au civil pour obtenir des dommages et intérêts. Sans surprise, il fut à nouveau débouté, les juges relevant notamment que Arnaud de Bourrousse avait tenu des propos méprisants alors que ceux de ses opposants n’étaient qualifiés que d’incisifs.
Vous trouverez le détail de tout cela en fin d’article.
Nous avons longtemps attendu cette information du conseil municipal sur l’état et l’issue de la procédure, que la délibération votée avait imposée au maire de faire. Nous avons donc dû demander que cette question du bilan de la protection fonctionnelle soit mise à l’ordre du jour du conseil municipal du 27 juin 2022 (le dernier jugement ayant été rendu fin janvier 2022). Contraint, le maire a fait lire une déclaration très biaisée à un des élus de la majorité. Il a ensuite interdit tout commentaire et toute question sur le sujet, coupant rapidement la retransmission vidéo et mettant fin à la séance, ceci au mépris total du règlement du conseil municipal. Il considérait sans doute ne pas pouvoir informer sur une affaire le concernant mais pouvoir interdire qu’on en débatte…
Pour les élus, au-delà des autres leçons à tirer, poser la question du coût, imputé au budget communal, de cette lamentable aventure judiciaire (ce n’est pas la première du maire !) est donc interdit. A l’heure où le maire met sur le dos de l’Etat toutes les difficultés financières de la commune et son budget contraint, de tels exemples d’interrogations sur sa gestion n’apparaissent pas inutiles.
Vous trouverez ci-dessous le mail qu’une élue de notre liste a été obligée d’adresser à ses collègues après qu’elle a été empêchée par le maire de s’exprimer en conseil. Après être revenu sur l’interdiction subie, ce mail expose dans le détail la réalité de la procédure, des audiences et des jugements intervenus dans cette triste affaire. Puis pose les questions qui s’imposent.
Certains élus ont marqué en off leur surprise devant ce qui s’est passé. Espérons qu’ils pourront à l’avenir œuvrer utilement quand Arnaud de Bourrousse, qui « monte dans les tours » dès qu’il subit la moindre contradiction, s’engage dans des actions contestables.
“Chers collègues,
Pour notre conseil municipal du 27 juin 2022, nous avons posé une question écrite en respectant toutes les formalités de l’article 4 de notre règlement intérieur permettant à un conseiller de demander de mettre une question à l’ordre du jour de notre conseil. Il s’agissait des conclusions de la protection fonctionnelle que notre conseil avait votée au maire en juin 2020.
M. le maire a décidé de traiter cette demande comme une question orale relevant de l’article 5 et a interdit tout commentaire et tout débat sur le sujet, c’est-à-dire sur les conséquences d’une délibération votée par le conseil. Sans doute voulait-il rester discret sur l’issue de cette affaire le concernant. Nous sommes hélas habitués à voir Arnaud de Bourrousse empêcher une expression qui viendrait critiquer une de ses actions.
Nous nous réservons toute action juridique sur ce détournement de procédure et ce non-respect de notre règlement intérieur ainsi que la réitération de ma demande.
Mais au-delà de ces aspects procéduraux qui ne sont pas notre tasse de thé, nous vous invitons à réfléchir sur le fond de cette affaire en vous redonnant les motifs de ma demande de mise à l’ordre du jour : “Le 22 juin 2020, M. Mouty, rapporteur, a présenté une délibération en soulignant l’importance d’accorder à M. le Maire une protection fonctionnelle en justice dans une affaire l’opposant à Mme Le Pabic qui aurait tenu des propos diffamatoires. Les débats -dont le procès-verbal n’a hélas jamais été établi- avaient montré des réserves tant sur le bien-fondé juridique que sur l’intérêt et la motivation de cette protection fonctionnelle apparaissant disproportionnée. M. Mouty avait alors donné rendez-vous à l’issue de la procédure pour en juger la pertinence. La délibération prévoyait aussi que le maire tienne le conseil informé de l’état de la procédure et de son issue. Nous regrettons que cette information n’ait jamais été faite et le texte des jugements, dont le dernier date de fin janvier, pas transmis. Nous demandons en conséquence que cette information sur le déroulement complet de l’action en justice soit fournie à l’ensemble du conseil municipal afin que ce dernier puisse s’exprimer sur toutes les conclusions utiles de la délibération qu’il a votée. Au vu des audiences tenues et des jugements, il y a en effet pour l’avenir des leçons à tirer pour notre assemblée.”
N’était-il pas temps, pour les élus majoritaires qui avaient promis “nous verrons à l’issue de l’affaire”, d’être cohérents, courageux et honnêtes (contrairement aux propos que nous avons entendus) et de tenir le débat ?
Mais surtout, l’article 4 de notre délibération imposait cette information du conseil par le maire ; pourquoi ne l’a-t-il pas faite ? Et après qu’il a dû la faire (par le biais d’une autre personne) était-ce du “écoutez cette information puis taisez-vous » ? Quelle logique y a-t-il pour notre assemblée à demander et à voter une information sur laquelle nous n’aurions droit ni à une question complémentaire, ni à un commentaire, ni à une leçon à tirer ?
Ce serait inquiétant de voir les membres de notre conseil voter une délibération, puis s’en désintéresser complètement en acceptant de ne pas en connaître précisément le résultat, ni d’en analyser les conséquences ; par exemple, le coût pour notre commune…
D’autant que l’information donnée bizarrement par M. Ferrand, qui devait pourtant avoir moins suivi l’affaire que l’intéressé ou le rapporteur de la délibération, était très incomplète quand on prend le soin de lire les jugements. Il concluait par un étonnant rappel « qu’une relaxe n’est ni un acquittement ni un non-lieu ». L’acquittement est un terme utilisé uniquement pour les jugements d’assises dans des affaires de crimes. M. Ferrand regrettait-il que cette qualification n’ait pas été retenue ? Par ailleurs, c’est le maire qui a lui-même choisi la procédure de citation directe qui évite une instruction judiciaire, laquelle peut déboucher sur un non-lieu. Alors oui, une Renault n’est pas une Peugeot mais la relaxe reste une relaxe, c’est à dire une décision par laquelle les juges affirment que l’action en justice est infondée. C’est bien le cas de celle entreprise par le maire avec la protection fonctionnelle de la commune.
M. Ferrand indique par ailleurs que c’est sur le fondement du droit européen que les juges d’appel ont prononcé la relaxe. Non, les juges français appliquent le droit français, lequel intègre des décisions de la CEDH (Cour européenne des droits de l’homme). C’est une nuance à maîtriser quand on va en justice. Mais surtout, M. Ferrand a soigneusement omis de parler de la qualification par les juges, des propos d’Arnaud de Bourrousse, ce qui a clairement été une motivation de leur jugement de relaxe. On peut comprendre cette présentation approximative et très incomplète de M. Ferrand mais il est honteux d’avoir empêché qu’il y soit répondu.
C’est pourquoi nous vous invitons à prendre connaissance ci-dessous de la déclaration que j’ai été empêchée par M. le Maire de faire, en réponse et en complément à la présentation de M. Ferrand. Elle pourrait vous donner des éléments de réflexion utiles si un nouveau vote de ce type se présentait :
– Nous avons assisté à toutes les audiences. Votre présentation du déroulé de la procédure et des jugements rendus nous apparaît bien incomplète. Aussi, je souhaite apporter deux précisions, quelques commentaires et poser une question complémentaire.
Au préalable, rappelons que nous avons clairement désapprouvé en 2020 les propos de Mme Le Pabic lors de la délibération ; aucun doute à avoir sur ce point.
La première précision, c’est que, pour justifier la diffamation, les accusations de M. De Bourrousse ont plus porté sur des affirmations de la liste Carrières Ensemble pendant la campagne électorale que sur les propos de Mme Le Pabic. Que ce soit dans son mémoire d’accusation (les membres de notre conseil peuvent le demander) ou dans les propos tenus aux audiences. Cela est anormal et notre conseil n’en avait sans doute pas conscience.
La délibération du 22 juin 2020 avait en effet explicitement considéré que l’octroi de la protection fonctionnelle ne pouvait concerner des faits autres que les propos de Mme Le Pabic. Arnaud de Bourrousse a tenté de faire un amalgame entre ces propos et nos textes de campagne, pour les faire qualifier de diffamatoires ; une motivation bien trouble… Comment expliquer cette étonnante erreur de qualification entre propos injurieux -ce qui aurait peut-être eu plus de chance de prospérer- et diffamation ? Erreur sur laquelle nous avions alerté certains élus. Par l’incompétence alors qu’on s’est offert des avocats réputés ? Ou plutôt par le désir de plaider à tout prix la diffamation ?
Cela aurait pu permettre de clamer que tout ce qui avait été écrit sur Arnaud de Bourrousse pendant la campagne était faux et faire ainsi pression sur ceux qui se permettent de le critiquer ?
Les juges du tribunal correctionnel n’ont pas été dupes de cet amalgame soulignant : « la prévenue n’est pas l’auteure des propos qui sont ceux du collectif… » et la nécessité « de permettre ainsi à la défense de faire une offre de preuve ». On ne peut mieux dire que si Arnaud de Bourrousse voulait faire juger diffamatoires des textes de campagne de ses adversaires, il n’avait qu’à poursuivre directement la liste adverse et son représentant en justice. Mais il était plus facile d’attaquer avec les ressources, sans limite fixée, de la commune une personne isolée sans guère de moyens pour se défendre correctement. Cela s’est vérifié tout au long de la procédure et a sans doute évité à Arnaud de Bourrousse une défaite plus cuisante.
A l’audience, la juge a même montré sa perplexité sur ce qu’on pouvait reprocher à une de nos critiques sur la gestion financière.
Par ailleurs, le représentant du procureur, en charge de la poursuite pénale, a lui-même demandé la relaxe considérant l’action sans fondement.
Rien n’a été jugé diffamatoire et Mme Le Pabic a été pénalement complètement et définitivement relaxée. Sans l’ajout « au bénéfice du doute » que les juges peuvent utiliser pour limiter l’action du prévenu.
La deuxième précision à vous apporter, est que M. de Bourrousse a cru bon de continuer seul et sans le ministère public, lequel, cohérent, n’avait pas été en appel pour l’action pénale. Il a attaqué en appel Mme Le Pabic au civil pour se faire attribuer quelques dommages et intérêts en réparation de son (grand) préjudice. Tout cela pour des propos tenus sur un compte Facebook à l’audience tout à fait confidentielle. Était-ce un acharnement déraisonnable ou un délire paranoïaque ? Il faut savoir qu’une condamnation au civil, sans condamnation au pénal, est quelque chose de rarissime. Ce n’est visiblement pas le souci de notre maire de faire travailler inutilement la justice et d’engager de nouveaux coûts ; il ne s’est même pas déplacé pour ce nouveau procès…
Il a pris cette décision de faire appel au civil sans en parler préalablement à notre conseil. Certes, la rédaction de la délibération le permettait, mais c’est une façon bien restrictive d’appliquer l’obligation prévue par la délibération de tenir le conseil municipal informé de l’état de la procédure. L’avis des autres importe peu…
Les juges l’ont, sans surprise, à nouveau débouté à la suite de l’audience en appel de novembre 2021. Et ils ont relevé que les propos de M. de Bourrousse au cours de la campagne, à l’encontre de notre liste, avaient été méprisants, alors qu’ils qualifiaient nos propos uniquement d’incisifs. Je cite : « La Cour relève que dans le cadre de la polémique politique, M. DE BOURROUSSE avait lui-même publié un texte aux termes méprisants envers la liste d’opposition dans lequel il précisait : « Ce grossier mensonge est une manipulation… »
Et au sujet des textes de la liste Carrières Ensemble : « Si les propos incriminés sont incisifs, il n’est pas établi qu’ils dépassent les limites de la liberté d’expression dans un contexte de débat politique où les échanges étaient vifs et peu courtois (grossier mensonge, manipulation, esprits naïfs ou faibles…) -à noter que la Cour donne en exemple uniquement les propos du maire, pas les nôtres- de sorte que ni l’existence d’une faute ni a fortiori celle d’un préjudice ne sont établies. En conséquence, la Cour ne pourra que confirmer le rejet des demandes… »
La mise en gras de l’absence d’existence de faute est de notre fait, mais elle souligne que l’analyse et la présentation du jugement faites par M. Ferrand « le caractère diffamatoire est dès lors reconnu par la justice et le droit français » sont bien partiales. C’est une drôle de méthode de tirer des conclusions à partir de certains considérants mais pas à partir des mots exprimant la décision finale de la Cour…
Nous ne pouvons que regretter que les jugements ne vous aient pas été fournis.
Pour faire simple, la Cour a considéré que le maire avait tenu des propos pires que ceux de ses adversaires politiques et que les propos tenus lors de la campagne ne relevaient pas de la définition de la diffamation en matière de débat politique, que la justice française applique.
C’est une position simple, de bon sens et prévisible que nous avions également mise en avant pour éviter d’encombrer la justice.
Quant au caractère injurieux des propos de Mme Le Pabic, la cour a indiqué « que ces propos relèvent du domaine sanctionné par l’article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 aux termes duquel « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait précis est une injure ». Cela signifie simplement que les propos auraient donc dû être poursuivis à ce titre. Mais c’est aller vite en besogne de déclarer que les juges auraient prononcé une condamnation à ce titre après l’avoir dûment instruite et la défense s’être exprimée. Depuis quand fait-on prononcer à des juges un jugement sur une procédure qu’ils n’ont pas traitée ? Mais l’erreur d’Arnaud de Bourrousse n’a pas permis ce procès. Quitte à aller en justice avec une protection fonctionnelle, si on aime cela, autant y aller sans se tromper !
Nous devons tirer plusieurs leçons de cette triste affaire :
- Avant d’aller en justice, il faut savoir balayer devant sa porte. Au-delà du texte du jugement, nous rappelons aussi que M. de Bourrousse a utilisé les termes ” d’abject”, “d’une extrême bassesse” et “d‘indigne” à l’égard des élus d’opposition et ce, en conseil municipal, pas en campagne électorale.
- Cette aventure judiciaire a même été contre-productive en faisant la publicité des propos de Madame Le Pabic qui seraient sinon restés confidentiels et d’un point de vue pédagogique puisque Mme Le Pabic a été relaxée malgré ses propos excessifs.
- 1 an ½ plus tard, tout ça pour ça. L’encombrement déraisonnable de la justice, le mauvais usage de l’argent public dont M de Bourrousse nous parle pourtant si souvent ici… Le 22 juin 2020, dans une ambiance de conseil municipal extrêmement délétère, nous avions appelé à garder la raison. Se lancer dans une procédure judiciaire était disproportionné. Ce n’était pas un avis partisan, juste du bon sens et de la rigueur juridique.
- On ne peut pas se plaindre de l’incurie de l’état et dépenser dans le même temps l’argent du contribuable dans des aventures judiciaires.
- On ne peut pas se plaindre de la lenteur de la justice quand on sollicite de multiples magistrats pour une affaire d’image personnelle vouée à l’échec.
D’un point de vue financier, combien cette aventure judiciaire a-t-elle coûté à la commune ? Quels ont été les frais d’avocats et les autres dépenses ? (Avocats à la réputation affirmée pourtant peu performants, ne sachant pas même conseiller sur la bonne qualification des faits poursuivis). Combien de repas à la cantine, cela représente-il ? …
Nous attendons confirmation que Monsieur de Bourrousse prendra à sa charge personnelle les frais d’avocat afin qu’une telle affaire ne soit pas à la charge du contribuable carrillon.
La protection fonctionnelle d’un élu ne doit pas être détournée de sa réelle utilité : l’actualité nous fournit hélas des exemples de menaces sérieuses et réelles contre des élus dans l’exercice de leur mandat. Ce n’était certainement pas le cas dans cette affaire.
Nous recommandons qu’à l’avenir, le vote à bulletin secret soit appliqué dans ce type de situation pour permettre à chaque élu, y compris de la majorité, de s’exprimer sans pression partisane.
Quant à la leçon de morale en fin de discours de M. Ferrand, nous rappelons que nous, nous avons désapprouvé clairement les propos de Mme Le Pabic bien que cette dernière ne soit pas élue. Nous constatons en revanche que certains élus ne sont pas le moins du monde prêts à s’interroger et à remettre en cause des démarches visiblement contestables et dispendieuses, ni même à écouter les arguments adverses, et se contentent de tenir un discours qui suit aveuglément les dérives d’Arnaud de Bourrousse.