Contexte
Le Plan Local d’Urbanisme (ou PLU) est un document qui définit le projet global d’aménagement de la commune dans un souci de développement durable.
Le PLU de Carrières-sur-Seine fait actuellement l’objet d’une procédure de modification, qui a donné lieu à une enquête publique du 8 septembre au 9 octobre 2020. Cette modification porte notamment sur l’ouverture à l’urbanisation d’une zone dans le quartier du Printemps.
Le rapport d’enquête daté du 9 novembre synthétise les observations des citoyens et les réponses apportées par le Maire.
Les 2 grandes préoccupations qui ressortent de l’enquête sont la qualité de l’environnement urbain et la mobilité. Cette inquiétude est légitime car le règlement proposé est très permissif. L’enquêteur relève un déficit d’information sur ces points.
Après analyse des documents disponibles sur le site de la ville, notre équipe a recensé les questions suivantes.
Nos questions suite à la publication du rapport d’enquête du 9 novembre 2020 (mise à jour 22 novembre 2020)
- La synthèse de l’enquêteur édulcore les propos, et ne détaille pas les argumentaires. Des citoyens ont fourni un travail fouillé, avec par exemple photos sur le terrain et comparaison avec les PLU voisins. Les réponses formulées par le maire sont-elles basées sur le registre détaillé (il n’est pas très épais), ou uniquement la synthèse de l’Enquêteur ?
- Un scan du registre complet sera-t-il bien mis à disposition sur le site de la Mairie, comme pour l’enquête initiale de décembre 2013 ?
- Les permis de construire sont ou seront déposés avant l’entrée en application de la Réglementation Environnementale RE2020 (a priori été 2021). Au-delà de l’aspect énergétique, cette réglementation favorise de nouvelles techniques constructives, qui peuvent amener un bénéfice architectural (par ex. construction en bois qui permet la construction de balcons, au lieu de façades lisses en béton). Concrètement, quel niveau d’exigence architectural (volumes, matériaux, …) la maire a-t-elle fixé pour la réalisation des immeubles qui feront face à la plaine?
- L’enquête reflète l’avis des habitants actuels, majoritairement du Printemps, qui dépendent grandement de la voiture du fait de l’excentrement du quartier et de l’absence d’infrastructures alternatives. Il est du devoir de la Mairie d’anticiper les usages futurs, sachant que les futurs habitants seront statistiquement moins motorisés (habitat collectif, en bonne partie social). Il est indiqué « le schéma des O.A.P. relatives au quartier du Printemps sera décliné et précisé par le plan de masse joint au dossier de la demande de permis de construire ». Or il a été évoqué au Conseil Municipal du 21 septembre 2020 que les permis étaient déjà déposés. Qu’en est-t-il ?
- Les Carrillons seront-ils informés bien en amont de l’aspect général du projet (par ex. des visuels dans Carrière Magazine) ?
- La voie en front de plaine, se prolongeant le long du terrain de la Marine pour rejoindre le Lycee, sera réservée aux mobilités douces. Mais la Municipalité a choisi de s’aligner sur les minimas imposés par le Plan de Déplacement Urbain d’Ile de France (PDUIdF) concernant stationnement vélo dans l’habitat collectif et les établissements publics. Pour les immeubles du quartier du Printemps, cela correspond par exemple à moins de 1 stationnement vélo par famille ! Le PDUiF recommande pourtant de s’adapter aux situations locales, et propose une fourchette de valeurs, plus ou moins ambitieuses. L’objectif est-il de créer la piste cyclable jusqu’au Lycée à temps pour desservir le nouvel aménagement du Printemps ? Ou reste-t-elle conditionnée à un hypothétique aménagement de la zone des « Grands Equipements » ? Concrètement, sur les futurs logements du Printemps, quel aurait été l’inconvénient de fixer un règlement plus ambitieux ? (à étayer par des exemples chiffrés).
- Dans la zone restant classée « A Urbaniser », la demande de passer les jardins familiaux nouvellement installés, en zone « Agricole – Jardins Familiaux » a été rejetée. Est-ce bien un rejet sur le fond ? (Indépendamment de la présente Modification, qui n’aurait pas la procédure adaptée). Si oui, qu’est-il prévu pour répondre à la demande de jardins familiaux ?
- Quel est le timing souhaité par la Municipalité pour la zone « A urbaniser » restante.
- Concernant l’avis favorable « à la modification du règlement de la zone A afin de permettre l’aménagement d’infrastructures routières traversant cette zone » cela permet de légaliser rapidement la future liaison RD311/RD321 qui traverse localement une petite zone A le long du SITRU. Notre inquiétude est que ce règlement s’applique aussi aux autres zones agricoles (Bords de seine, et plaine de Montesson), qui doivent être strictement préservées. Qu’est-il prévu pour lever toute ambiguïté et/ou prévenir toute incohérence avec les exigences de la Zone Agricole Protégée