Le Carrières Magazine juillet/septembre 2023 mentionne la mise en place de la vidéo-verbalisation. Notre intervention en Conseil Municipal du 3 avril 2023 détaille les arguments, apporte quelques bémols, et perspective. On peut la résumer ainsi:
Le sujet pouvant susciter des réticences légitimes, il est utile de compléter la présentation, entre autre avec des compléments apportés en commission :
– conformément à la loi, le constat se fait en temps réel, il n’ y a pas de ‘replay’ pour rechercher des infractions en remontant dans le temps.
– Cela ne concerne par définition que des véhicules immatriculés.
– Il n’y a pas de surcoût par rapport à la vidéoprotection existante (matériel, logiciel, personnel)
– Le produit des amendes n’est que pour une petite part touchée par la commune
– Cette délibération permet de présenter la demande d’autorisation en préfecture. Et c’est ce service de l’état qui décidera si il convient de limiter dans le temps l’autorisation. Sachant que pour la vidéo-protection, l’autorisation actuelle n’a pas de limite de validité.
Sur ces procédés de surveillance, l’absence de revoyure peut être vue comme le principal danger, sur le long terme, si l’usage venait à être dévoyé.
Le principal inconvénient de la vidéo-verbalisation, par rapport à une présence sur la voirie, est qu’il est techniquement impossible de faire de la pédagogie. Il n’est pas possible de faire envoyer un avertissement par le système national des PV. C’est soit PV, soit rien.
Si des infractions répétées sont constatées dans un lieu ou à un horaire particulier, il serait souhaitable de commencer par une période d’intervention sur le terrain. Et de rappeler des règles – par du marquage par ex. qui ne sont pas forcément bien connues, on pense au sas vélo par ex.
Un point de vigilance: les lieux qu’il est intéressant de surveiller diffèrent probablement qu’il s’agisse d’infraction routière ou de protection des biens et des personnes. Il y aura peut-être concurrence entre ces 2 finalités, pendant les séances de surveillance, ou pour l’installation de nouvelles caméras.
Pour finir, un bénéfice attendus important de la verbalisation: devrait permettre de diminuer les comportements dangereux vis-à-vis des usagers plus fragiles, piétons, cyclistes.
Pour protéger ces usagers, la moyen usuel est de poser des obstacles (chicanes piéton, ou vélo). Mais ces dispositifs peuvent être incompatibles d’usages importants (grandes poussettes, vélo-cargo) qui sont en pleine expansion. La vidéo-verbalisation offre le contrôle sans la gêne.
Un cas d’actualité est la protection de la passerelle Eole, et vous avez malheureusement confirmé qu’on ne pourra pas légalement proposer d’utiliser le système Carrillon pour verbaliser l’entrée de la passerelle qui est à Bezons.
Vous avez par le passé rejeté le principe de pistes bidirectionnelles dans des rues à sens unique, comme le boulevard Carnot, craignant que des scooters les emprunteraient régulièrement. La vidéo-verbalisation permettrait pourtant de lever cette réticence.
Dans la mesure où la vidéo-verbalisation est strictement encadrée, et vu le bénéfice attendu pour les usagers de la voie publique les plus exposés, nous y sommes favorables.