La procédure budgétaire 2022 vient de s’achever (7 février 2022 : Débat d’Orientation Budgétaire. 4 avril : vote du Budget).
Les documents présentés par la commune sont consultables ici :
(A la date de rédaction de cet article, le budget 2022 n’était pas encore en ligne)
Notre intervention en Conseil Municipal du 4 avril 2022
« Concernant le budget de fonctionnement, on ne retrouve, comme lors du débat d’orientation budgétaire, qu’un seul chiffre pour la masse salariale. Sans ventilation entre les différents services ou missions, pour comprendre où sont mises les priorités.
Sur le volume global des effectifs, difficile également de se prononcer : il est mentionné que des missions sont nouvellement déléguées – la crèche des lutins- sans que l’impact ne soit quantifié.
Sur le budget d’investissement, une avancée cette année, avec le bilan financier global de 3 projets. C’est très utile.
Il manque encore le projet qui avait suscité notre première demande : la vidéoprotection. Les sommes sont conséquentes, c’est pour cela que l’exercice doit être absolument mené. De même pour la rue de Bezons, la rue Victor Hugo, et tout investissement d’envergure à venir.
Sur le contenu du budget d’investissement 2022, nous partageons totalement les contraintes budgétaires qui s’imposent à la commune.
Dans les grandes masses nous partageons également les priorités retenues.
Une vigilance à apporter dans l’exécution
- Des équipements de proximité à coût modéré, comme des aires de jeux, étaient évoqués dans le débat d’orientation budgétaire. Veillons à les réaliser. Les mobilités douces étaient également mentionnées.
- Sur ce thème, nous espérons que les ressources seront disponibles pour débloquer au plus vite l’ouverture de la passerelle Eole – pour la part qui incomberait à Carrières -. L’attente est très forte.
Pour conclure : au global, cette année, nous sommes en phase avec les choix de la majorité sur la partie investissement. Mais l’absence de visibilité sur les charges de personnel nous contraint à voter abstention ».
Précisons et illustrons nos propos
- Sur l’état des finances
2021-2022 marque un tournant : les excédents antérieurs ont été progressivement consommés. Il ne reste plus de réserve pour investir.
Dans le détail: les réserves sont maintenant proches de zéro (0,65M€ si on tient compte de 2 millions supplémentaires d’emprunts, négatives sinon). Ces réserves (fond de roulement) étaient de plus de 9 millions fin 2018. Elles ont été consommées lors des trois derniers exercices. Nous avons toujours dit que ces réserves devaient être plus et mieux utilisées. Sous réserve de le faire avec maitrise et transparence (Voir notre article dédié).
La capacité d’autofinancement demeure très modeste, le budget de fonctionnement ne dégageant que peu d’excédent (0.8M€ budgété par prudence, au final typiquement <2 ou 3M€).
A comparer aux 16M€ d’investissement budgétés (Reste à Réaliser 2021 + nouveaux budgets).
Pour investir, les 2 leviers principaux sont donc l’emprunt et les subventions.
La grande dépendance aux subventions justifie en partie la politique retenue par la majorité : on priorise les projets qui seront bien subventionnés. Cette démarche opportuniste se comprend mais nuit au débat budgétaire qui est par principe prudent. Conséquence : les projets qui dépendent de l’obtention de subventions espérées en cours d’année sont peu détaillés, et donc mal débattus.
L’emprunt a déjà été sollicité en 2021, et continuera à l’être en 2022. Les conditions d’emprunts, et le niveau d’endettement actuel de la ville (qui commence à rejoindre le niveau des autres villes de sa strate) rendent cette option possible.
Mais cela implique maintenant d’étudier l’endettement de la commune avec précision et de mettre clairement sur la table du débat le niveau d’endettement tolérable en fonction des chantiers futurs importants restant à financer (Rives de Seine, LED, …) et à prioriser.
Par ailleurs, constatant l’absence du poste de remboursement anticipé des emprunts dits ‘toxiques’ DEXIA (dans les faits moins à risque que ceux d’autres villes ayant défrayé la chronique), nous avons demandé où en était l’action en justice intentée par la commune.
Réponse : définitivement perdu.
Nous avons regretté que le verdict n’ait pas été communiqué spontanément. Si sur le fond nous pensons que Dexia et l’Etat ont eu des comportements scandaleux, l’acharnement judiciaire de la commune a été déraisonnable et couteux. A notre demande, M le Maire a accepté de nous communiquer le coût de la procédure, information à ce jour non reçue
A la marge, nous avons souligné un mécanisme qui n’était pas clairement mis en avant dans les planches du Débat d’Orientation Budgétaire. A savoir :
Afin de couvrir de dépense déjà engagées en 2021, il est nécessaire de disposer de recettes, l’hypothèse présentée étant de débloquer un emprunt de 2M€. Techniquement le déblocage de cet emprunt pourrait être remplacé par une autre recette, le résultat étant le même, ce sont des moyens dont on ne disposera pas pour des nouveaux engagements 2022, objet du débat.
Contre toute attente, cette explication exposée en Conseil du 7 février 2022 a suscité une bouffée d’accusations violentes et infondées de la part du Maire. Nous montrions simplement qu’il était incohérent voire trompeur sur les possibilités futures, de présenter des réserves qui incluaient des emprunts et une situation d’endettement qui ne les incluaient pas.
Présenter l’endettement ainsi ne fait que renforcer notre perception commune de l’état des finances:
à savoir que la situation est suffisamment saine pour envisager des investissements et de l’emprunt, mais avec une marge de manœuvre singulièrement réduite.
2. Sur les dépenses de fonctionnement – masse salariale
La grosse lacune du Débat d’Orientation Budgétaire
En Conseil Municipal du 4 avril, M. le Maire a objecté que les mouvements de personnel liés au passage en DSP n’étaient pas encore connus et ne sont pas immédiats.
>> Raison de plus pour présenter la tendance sur plusieurs années, une autre externalisation de crèche ayant déjà eu lieu il y a quelques années.
3. Sur l’adéquation des services fournis, les tarifs et les recettes de fonctionnement
Un moindre recours aux services (dont le périscolaire) figure au budget. Les changements de modes de vie comme le télétravail, sont évidemment une cause déterminante. La baisse des effectifs scolaires a aussi été mentionnée en commission.
Mais le coût des services a pu pour partie dissuader certain d’y avoir recours. Par exemple le prix de la cantine. La méthode pour estimer ce frein n’est pas évidente, et resterait qualitatif. Nous attendons néanmoins de l’équipe municipale qu’elle soit attentive à cet écueil, par exemple lors d’échanges informels avec des parents, ou plus généralement avec les usagés de services.
Sur la tarification plus globalement, il avait été indiqué lors du débat budgétaire 2021 qu’un diagnostic complet – éventuellement suivi de modifications tarifaires – devait être entrepris. Le débat budgétaire 2022 n’a présenté aucune conclusion sur ce sujet.
4. Sur le vote des budgets d’investissement et la gestion des projets (école, tennis, maison médicale, rénovation voirie,..) Voir notre article dédié.
Notre groupe souscrit totalement au principal projet qui consiste à doter le quartier des Alouettes d’équipements publics enfin rénovés : crèche, ludothèque, Espace de Vie Social. Et nous espérons que ces équipements constitueront bien une priorité forte et que leur indispensable réalisation ne souffrira pas trop de retard.