Budget supplémentaire voté le 28 novembre 2020 : manque de clarté et de transparence dans le suivi des projets structurants de la ville

Au cours du conseil municipal du 28 novembre 2020, le budget supplémentaire de 1,2 million d’euros a été présenté et voté.

S’agissant du budget supplémentaire de fonctionnement un tel budget supplémentaire était d’autant plus nécessaire que la pandémie Covid a entraîné une diminution des recettes et une augmentation non prévue des dépenses. Si cette situation se comprend, nous avons néanmoins regretté certaines  décisions*.

En revanche, concernant le budget supplémentaire d’investissement, le présenter essentiellement comme un simple budget technique de régularisation nécessaire pour respecter les règles comptables et “voter l’équilibre du budget” (NB : expression qui n’a guère de sens car c’est le contenu du budget qui prime, un budget ne peut être déséquilibré), nous a paru insuffisant puisqu’il s’agissait en effet de voter 2,685 millions de dépenses supplémentaires d’investissement en équipement, soit une augmentation de plus de 25% du budget primitif 2020 correspondant (10,295 millions).

De plus, en terme de transparence démocratique, un point sur la situation des dépenses d’investissement en équipement déjà votées pour 2020 aurait dû être fait en conseil municipal avant d’appeler à voter pour un budget supplémentaire. Pour rappel, ces dépenses s’élevaient avant le vote à près de 15 millions d’euros (10,295 M€ de budget primitif + 4,656 millions de reste à réaliser 2019). 

Techniquement parlant, il est aussi étonnant de voter un tel budget supplémentaire à un mois de la fin de l’exercice. Non engagé avant fin 2020, il viendra augmenter le reste à réaliser qui devra être revoté début 2021. Nous serons vigilants pour que ces dépenses ne soient pas alors à nouveau survolées sous le prétexte cette fois qu’il s’agit simplement de reconduire des dépenses votées l’an dernier.

Enfin, le budget supplémentaire incluait un nouveau budget de 1,6 millions d’euros pour la maison médicale alors qu’aucune présentation synthétique du budget global déjà voté et engagé pour cet équipement n’a été faite. Ce projet de maison médicale présente déjà un dépassement significatif par rapport au coût annoncé aux Carrillons. Les subventions complémentaires de l’Etat ou de l’Agence régionale de santé espérées restent hypothétiques de l’avis même de M. l’adjoint aux Finances. Si l’intérêt de cet équipement n’est remis en cause par personne, il reste néanmoins nécessaire d’en assurer un suivi strict quant au coût, à la nature des dépenses engagées et au reste à charge pour la commune.

Une gestion de projet saine et transparente permettant des votes efficaces et éclairés nécessite de partager succinctement avec l’ensemble des élus l’état d’avancement du projet, le point budgétaire (budgets déjà votés et dépenses engagées), les risques d’aléas, les actions correctives etc…. C’était le sens des interventions des deux groupes d’opposition lors du dernier conseil.

Par exemple, dans une zone potentiellement sous-minée, on peut choisir de ne pas faire de sondage (coût et détection aléatoire), mais afficher un risque fort de surcoût pour comblement. Le suivi consistant alors, au fur et à mesure de l’avancement des travaux, à entériner soit le fait que le risque ne s’est pas concrétisé, soit qu’un budget complémentaire est nécessaire pour le résoudre. 

Partager en amont cette analyse, qui nous l’espérons existe pour chaque projet d’aménagement, rendrait les débats plus rapides et constructifs. Et surtout, les Carrillons sensibles à la maîtrise des dépenses, y trouveraient une illustration concrète de la bonne gestion des projets.

* Nous avons regretté les prises de position de la mairie dans l’abandon de certaines recettes .C’est le cas par exemple des exemptions de loyers acceptées par le maire pour 3 des crèches de la ville (appartenant à des groupes Sodexo et Grandir). Ceci a été présenté par le maire comme un traitement égalitaire et proportionnel de toutes les demandes d’exemption de loyer reçues. Or compte tenu de l’augmentation de certaines précarités sociales et de la situation de plus en plus contrainte de nos ressources, il aurait été socialement plus utile d’opter pour des facilités de paiement, avec un report des mensualités de loyer et d’allouer des budgets supplémentaires à l’aide des publics vulnérables dans la commune.

L’élaboration du budget d’une commune