De la liberté d’expression et du bon usage de la police municipale

Un citoyen de Carrières-sur-Seine (Monsieur K.) a diffusé en octobre 2020 une cartographie de l’emplacement des caméras de surveillance de la ville. 

Comme l’a rappelé le Maire lors du conseil municipal du 28 novembre 2020, la municipalité n’a l’obligation stricte que d’informer sur l’existence de zones de vidéo surveillance et non de  diffuser une cartographie précise. 

La diffusion d’une telle cartographie n’est cependant pas illégale. Au contraire, sur le site du Sénat on peut même lire les recommandations suivantes pour protéger et informer le public en notifiant les caméras de vidéo-surveillance 

  • par une signalisation effective sur la voie publique ;
  • par la mise en ligne de cartes indiquant les zones de la voie publique placées sous vidéosurveillance ;
  • par la présentation chaque année d’un rapport d’activité de l’ensemble des systèmes de vidéosurveillance au conseil municipal ou au conseil communautaire ;
  • par la mention de la durée de conservation des images sur les panneaux signalant un système de vidéosurveillance.

Pourtant, selon le Maire de Carrières-sur-Seine, une telle diffusion mettrait gravement en péril la sécurité des Carrillons. Il évoque le risque terroriste que pourrait entraîner une telle démarche. Rappelons que les 1257 caméras de Nice n’ont malheureusement pas empêché les attentats de 2016 et que des des cartographies précises existent dans de nombreuses villes comme Toulouse, Rouen ou Paris, cette dernière n’étant sûrement pas la moins exposée au risque terroriste.

Bref, chacun peut avoir son opinion sur l’utilisation des caméras de vidéo-surveillance et le bien-fondé de mettre ou non à la disposition des Carrillons la cartographie des caméras. Il existe un débat de société sur le sujet (cf. article du Sénat ).

Même si Monsieur de Bourrousse désapprouve l’action de M. K., cela ne justifie en rien les insultes* tenues publiquement en séance du Conseil Municipal vis-à-vis de ce Carrillon (“irresponsabilité“, “stupidité affligeante”), les sous-entendus douteux sur ses réelles motivations du type « à qui profite cette diffusion ? »,et enfin l’utilisation de la police municipale pour le sommer de stopper cette diffusion d’information (pourtant légale). Ce mode de fonctionnement et ces propos ne sont pas acceptables pour un élu de la République et nous le dénonçons.

Par ailleurs, la police municipale avait sûrement mieux à faire le lundi 2 novembre pour assurer la sécurité des Carrillons que de participer à des actions de restriction de la liberté d’expression. Si Monsieur de Bourrousse a des convictions fortes qu’il juge importantes, il est tout à fait dans son droit et dans son rôle de recevoir en mairie ce jeune Carrillon – très investi dans la commune – pour s’expliquer avec lui.

Contrairement à M. de Bourrousse et à son équipe municipale, le groupe Carrières Ensemble a proposé à Monsieur K. de le rencontrer afin de comprendre ses motivations réelles. Ce dernier a accepté. Il a ainsi pu nous expliquer à quel point derrière sa démarche, il n’y avait qu’une simple volonté d’informer des Carrillons, en demande de précisions sur ce sujet. Par ailleurs, connaissant ce qui se fait dans d’autres communes sur ce sujet, à aucun moment il n’a songé que cette action était de nature à nuire à la sécurité publique.

*Conseil municipal du 28/11/2020, transcription des propos de Monsieur de Bourrousse (replay du conseil, à partir de 3h31): “On peut réellement s’interroger sur les réelles motivations de Monsieur K. En effet, à qui profite la divulgation précise des emplacements de caméras de vidéo protection de la commune? Certainement pas aux personnes honnêtes qui n’ont rien à se reprocher. C’est donc pour protéger les Carrillons et garantir l’efficacité du déploiement du dispositif de vidéo protection que j’ai personnellement envoyé notre police municipale sommer M. K. de cesser la diffusion de ces informations en totale contradiction avec l’objectif de recherche de sécurité pour les Carrillons. J’ajoute que la diffusion des emplacements des caméras par M. K. s’est produite seulement quelques jours après l’assassinat odieux de l’enseignant Samuel Paty ce qui donne une idée du degré d’irresponsabilité et de stupidité affligeante de cette personne en quête elle aussi de la lumière des réseaux sociaux sans réel discernement”