Et si Carrières-sur-Seine candidatait pour participer à l’expérimentation?
Afin de lutter contre le gaspillage et la pollution induits par la publicité, la loi climat et résilience prévoit l’expérimentation du dispositif Oui pub par les collectivités volontaires. Ce dispositif vise à interdire la distribution d’imprimés publicitaires non adressés, sauf lorsque l’autorisation de les recevoir est indiquée de manière visible sur la boîte aux lettres. Les collectivités volontaires sont invitées à présenter leur candidature dès à présent pour participer à l’expérimentation.
L’appel à candidatures sera clôturé le 26 novembre 2021. 15 villes seront sélectionnées et pourront bénéficier d’une aide financière afin de se faire accompagner par un bureau d’étude pour la mise en place, le suivi et l’évaluation du dispositif. L’expérimentation débutera début 2022, pour une durée de trois ans.
L’évaluation du dispositif “Oui pub”
Grâce à cette expérimentation, le dispositif Oui pub sera évalué à l’aide de plusieurs indicateurs.
- Des indicateurs d’impacts environnementaux
- Des indicateurs d’impacts économiques
- Des indicateurs d’impacts comportementaux
- Des indicateurs d’impacts de compréhension, d’adhésion et de satisfaction
Une publicité mieux encadrée avec loi “Climat et Résilience”
L’expérimentation “Oui Pub” provient de la loi Climat et Résilience entrée en vigueur en août 2021. Cette loi prévoit d’autres mesures pour mieux encadrer la publicité comme
La possibilité pour le maire de réglementer les dispositifs publicitaires lumineux en vitrine via le règlement local de publicité (RLP)
Les maires pourront réglementer les publicités lumineuses situées à l’intérieur des vitrines, et visibles depuis la rue (réglementation de la taille, de l’espace alloué, des horaires d’utilisation…).
La rubrique “Urbanisme” du site de la ville de Carrières-sur-Seine donne accès à une présentation complète et bien documentée du processus d’élaboration de notre nouveau Règlement Local de Publicités (le précédent datant de 2004).
A ce titre, notre groupe a suggéré à l’équipe municipale en place de reprendre l’article 3 du RLP sur la portée du règlement. Il ne s’agit pas de beaucoup réglementer sur ce sujet mais de pouvoir par exemple à minima étendre à ces dispositifs de vitrine l’article 12 sur la période d’extinction nocturne. Il s’agit d’une mesure sage et exemplaire d’économie d’énergie et de suppression de pollution visuelle.
Bon à savoir : les autres impacts sur la publicité de la loi “Climat et Résilience”
La publicité pour les énergies fossiles sera interdite dès le second semestre 2022. Il aussi sera obligatoire d’indiquer l’impact climatique des produits dans les publicités, avec une application immédiate dans les secteurs de l’automobile et de l’électroménager.
Plus d’information : https://www.ecologie.gouv.fr/oui-pub-lancement-lappel-candidatures-aupres-des-territoires